Éric Hatot


De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2201507S(source BOMJ)
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2139263S(source BOMJ)
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2135634S(source BOMJ)
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances. ·
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2129185S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2126697S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Éric. HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2117752S(source BOMJ)
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2114290S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2111913S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 202112/04/2021
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
JUST2111210S(source BOMJ)
délégation de signature
09 Avril 202109/04/2021
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2108347S(source BOMJ)
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
JUST2108343S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2102321S(source BOMJ)
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
JUST2036788S(source BOMJ)
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2036566S(source BOMJ)
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
JUST2028163S(source BOMJ)
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2028161S(source BOMJ)
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
JUST2024601S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2022551S(source BOMJ)
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Éric HATOT
adjoint dans ce même service
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
JUST2022459S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2017520S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2003052S(source BOMJ)
délégation de signature
27 Avril 202027/04/2020
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST1937081S(source BOMJ)
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Éric HATOT
adjoint dans ce même service
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
JUST1932571S(source BOMJ)
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST1932576S(source BOMJ)
délégation de signature
13 Novembre 201913/11/2019
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST1927615S(source BOMJ)
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Éric HATOT
adjoint dans ce même service
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
JUST1927612S(source BOMJ)
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Éric HATOT
adjoint dans ce même service
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
JUST1925136S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST1925135S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST1911588S(source BOMJ)
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Eric Hatot
adjoint dans ce même service
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
JUST1911587S(source BOMJ)
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST1906625S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST1834705S(source BOMJ)
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST1830145S(source BOMJ)
délégation de signature
05 Novembre 201805/11/2018
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST1824931S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST1821127S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST1817740S(source BOMJ)
délégation de signature
02 Juillet 201802/07/2018
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST1814095S(source BOMJ)
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Eric HA TOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST1807571S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances . Délégation est accordée dans les mêmes conditions à
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST1805050S(source BOMJ)
délégation de signature
19 Février 201819/02/2018
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST1728131S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Octobre 201701/10/2017
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST1723866S(source BOMJ)
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUSE1712935A(source BOMJ)
délégation de signature
19 Avril 201719/04/2017
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUSE1702355S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUSE1637694S(source BOMJ)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUSE1629439S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUSE1626724S(source BOMJ)
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUSE1624708S(source BOMJ)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes
mentionnés à l'article ci-dessus
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1621143S(source BOMJ)
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes
mentionnés à l'article ci-dessus
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1607829S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes
mentionnés à l'article ci-dessus
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1524971S(source BOMJ)
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes
mentionnés à l'article 6
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1512761S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1427573S(source BOMJ)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1318993S(source BOMJ)
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1306099C(source BOMJ)
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Eric HATOT
chef du service des ordonnances
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1237751S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Eric HATOT
chef du service des ordonnances
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1120679S(source BOMJ)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Eric HATOT
chef du service des ordonnances
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.